Marque expirée - Marque en non vigueur

MRI 360o
GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme

Numéro de dépôt :
99779526
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2019

Présentation de la marque MRI 360o

Déposée le 5 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MRI 360o »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2398750) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2398750) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MRI 360o est expirée depuis le 5 mars 2019.

GAN EUROCOURTAGE IARD a également déposé les autres marques suivantes : SPECIFIC , FLOTTASSUR' , REFERENCE HABITATION , MRI 360o , Gan Caractère Habitation , CU ASSURANCES CLUB ELITE , GAN PACIFIQUE TEMPO' , REFERENCE INDIVIDUELLE , REFERENCE AUTO , ORBIA


GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2398750) - 75008 - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2398750) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2009 n°2398750 - Publication au BOPI 2009-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

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